Pétitions et lettres d’appui

Voici les pétitions et demandes de lettres d’appui qui sont d’actualité:


 

Pétition TVQ

Texte de la pétition:

ATTENDU QUE la charge fiscale des Québécois est plus élevée que dans le reste du Canada et qu’aux États-Unis;

ATTENDU QUE plus de 75 % des Québécois gagnent moins de 50 000 $ et contribuent déjà à près de la moitié des recettes du gouvernement;

ATTENDU QUE le fait de hausser la taxe diminue la part du marché, affecte la croissance économique du Québec en réduisant la consommation et, conséquemment, les revenus de la taxe de vente du Québec (TVQ);

ATTENDU QU’en 2013, le nombre de Québécois insolvables avait augmenté de 11,2 % et que le Québec se classe premier en nombre de faillites, autant personnelles que d’entreprises;

ATTENDU QUE toutes les compressions imposées par le gouvernement depuis son élection sanctionnent les Québécois, car elles en résultent soit d’une augmentation des coûts et des tarifs ou d’une réduction des services dans plusieurs secteurs tels que : santé, services de garde, éducation, municipalités, électricité, immatriculation, essence, etc. ;

ATTENDU QUE plusieurs produits et services ne devraient pas être taxés;

Nous, soussignés, demandons à l’Assemblée nationale de considérer la situation précaire de la majorité des Québécois en abrogeant la hausse de la TVQ, de revoir la légitimité d’une telle mesure et de réviser l’admissibilité de certains produits et services imposés à la TVQ, qui devraient être considérés comme essentiels.

Date limite pour signer : 27 juillet 2015

Pour la version à imprimer: petition_tvq.pdf

 


 

Pétition “Les OSBL ne sont pas des lobbys”

Texte de la pétition:

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement planifie modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, notamment pour qu’elle s’applique à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public;

CONSIDÉRANT QU’il s’agit de modifications majeures qui limiteraient l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brimant les droits d’association et d’expression, ainsi que la défense de la population et des biens collectifs;

CONSIDÉRANT QUE l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes serait préjudiciable à des milliers d’organisations issues de la population (associations, groupes, clubs, coalitions, regroupements, etc.) en compromettant  leurs actions et leurs pratiques citoyennes, de même que leurs relations avec la population et l’État;

CONSIDÉRANT QUE ces modifications sont demandées par des lobbyistes se plaignant de devoir s’inscrire et que les pratiques de transparence des OSBL ne sont pas en cause;

CONSIDÉRANT QUE ces modifications ont été très majoritairement rejetées dans les interventions devant la Commission des finances publiques (2008) et la Commission des institutions (2013) et que 680 organisations ont réitéré cette opposition dans une lettre déposée le 16 mars 2015;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • de ne pas assimiler tous les organismes sans but lucratif à des lobbyistes, ni de considérer l’appel au public comme une activité de lobbyisme;
  • que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique seulement aux interventions ayant des buts lucratifs;
  • que l’Assemblée nationale mette en place une consultation générale si un projet de loi est déposé.

Date limite pour signer: 29 juillet 2015

Signer la pétition

 


 

Pétition du Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)

Extrait de la pétition:

Pour une pétition qui réclame une plus grande reconnaissance et un meilleur financement des organismes en défense collective des droits.

(…)

Nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître la contribution essentielle des organismes en défense collective des droits (1) en leur accordant un rehaussement de 40 millions $ de leur financement, permettant ainsi le financement de nouveaux groupes, (2) en indexant annuellement leurs subventions, (3) en leur accordant des sommes supplémentaires pour couvrir les frais liés à la pleine participation des personnes ayant des limitations fonctionnelles et (4) en signant avec eux des ententes de financement d’une durée minimale de 3 ans.

Date limite pour les faire parvenir au RODCD: 14 septembre 2015

Consulter, signer et faire circuler la pétition: petition_rodcd.pdf